Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Mon Chaudoudou
Dernière mise à jour : 22.10.2025
1. Identification de l’entreprise
Mon Chaudoudou
Micro-entreprise de Pauline Garcia
SIRET : 99203778800013
E-mail : hello@mon-chaudoudou.com
Site web : www.mon-chaudoudou.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Mon Chaudoudou, notamment la création, la personnalisation et l’envoi de lettres imprimées à caractère émotionnel et bienveillant.
3. Produits et services
Mon Chaudoudou propose :
- des lettres personnalisées imprimées à la demande à partir des textes fournis ou co-rédigés par le client ;
- des options de personnalisation (papier, photo, accompagnement rédactionnel, emballage) ;
- d’éventuels produits dérivés (enveloppes, coffrets, cartes, etc.).
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels mais reflètent fidèlement l’esprit et la qualité du produit final.
4. Commande
La validation d’une commande sur le site mon-chaudoudou.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute commande est réputée ferme après paiement complet.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour la personnalisation de sa lettre.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Mon Chaudoudou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Toutefois, Mon Chaudoudou reste à l’écoute de ses clients et s’engage à étudier toute demande de modification ou d’annulation avant impression, dans la limite du possible.
7. Livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués lors de la commande.
Les envois sont réalisés via La Poste ou un autre transporteur selon le choix de Mon Chaudoudou.
Les délais peuvent varier selon le volume de commandes et les périodes de l’année.
8. Politique éthique et respect des valeurs
8.1. L’esprit de Mon Chaudoudou
La mission de Mon Chaudoudou est de répandre des mots qui réchauffent les cœurs et d’encourager des échanges bienveillants, sincères et respectueux.
8.2. Contenus refusés
Mon Chaudoudou se réserve le droit de refuser toute commande de texte, image ou photo :
- à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe ou violent ;
- contenant des propos négatifs, humiliants ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
- incitant à la haine, à la violence ou à la dégradation morale ou physique ;
- contraires à la loi, à l’ordre public ou aux valeurs fondamentales de respect humain.
Le refus d’impression peut être décidé sans justification supplémentaire si le contenu transmis contrevient à ces principes.
Dans ce cas, la commande sera annulée et remboursée, sauf si une version modifiée conforme est proposée par le client.
8.3. Engagement de confidentialité et bienveillance
Les textes, photos et messages transmis par les clients sont traités avec la plus stricte confidentialité.
Ils ne sont ni conservés ni exploités à d’autres fins que la réalisation du Chaudoudou commandé.
Chaque message est manipulé dans un esprit de respect, de douceur et d’humanité.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, marque Mon Chaudoudou) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Responsabilité
Mon Chaudoudou ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant d’informations inexactes fournies par le client ni de l’utilisation faite des lettres une fois livrées.
11. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : hello@mon-chaudoudou.com.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.